Winamax

L'ITIN hérisse

- 18 juin 2022 - Par Flegmatic

L'imposition américaine s'interpose entre les joueurs non-Américains et les WSOP
Sans numéro ITIN, impossible pour l'instant de récupérer 100% de ses gains
Mais au fait, c'est quoi un numéro ITIN ? On fait le point sur l'une des préoccupations majeures de cet été

Le sujet s'est répandu dans l'air dans la foulée du tournoi 6-max à 1 500 $ remporté par Léo Soma. 18e de cette épreuve pour 22 000 $, Samy Dubonnet est venu alerter ses petits camarades français : contrairement aux années précédentes, les World Series of Poker ne peuvent pas faire de demande de numéro ITIN. Conséquence directe : tous ceux qui veulent retirer leur gain se voient retenir 30% de la somme, récupérable à condition de se procurer a posteriori ce fameux numéro dont le nom a alors commencé à circuler sur toutes les bouches.

Payout Cages

La salle des payouts. Là où tout finit... et où tout commence.

Quel est ce problème auquel n'avaient encore jamais été confrontés les joueurs non-Américains venus disputer les World Series ? Sera-t-il résolu avant la fin du festival ? Quelle est la meilleure attitude à adopter en cas de perf' ? Est-il possible de s'en prémunir ? Si oui, comment ? La thématique, brûlante et complexe, suppose que l'on commence à plonger au sein du système de taxation américain et du fonctionnement de l'IRS, le FISC local, pas du genre à plaisanter ni à se montrer arrangeant (comme le FISC, quoi). Rassurez-vous, une fois arrivé à la fin de cet article, vous n'aurez eu besoin de remplir aucun formulaire ni de prendre rendez-vous à l'antenne du trésor public la plus proche de chez vous.

Les Français exonérés, mais...

Commençons par le commencement. Tout résident fiscal américain est soumis à une taxation sur ses gains de jeu, pouvant aller jusqu'à 37%. Pour le poker, est concerné tout gain de 5 000 $ net, à un taux de 30%. À titre de comparaison, cela démarre à 1 200 $ pour un gain de machine à sous. Sans rentrer dans les détails, il existe - et heureusement pour nos cousins d'Outre-Atlantique - des moyens d'échapper à ces taxes, en enregistrant en parallèle l'ensemble des pertes de l'année et, pour un joueur professionnel, de renseigner l'intégralité de ses divers frais. Que se passe-t-il alors pour un joueur, au hasard français, qui n'est donc pas résident fiscal américain ?

"Il existe différents traités à ce sujet, signés entre les États-Unis et plusieurs autres pays, nous explique Ray Kondler, avocat spécialisé qui installe son bureau dans les couloirs des WSOP chaque année, conseillant et accompagnant les joueurs dans leurs démarches de ce type. En ce qui concerne la France, l'accord est très clair : aucun gain, quel qu'il soit, n'est assujetti à une quelconque taxation." La seule condition pour faire respecter cela étant de posséder un numéro fiscal dit ITIN (pour Individual Taxpayer Identification Number). "En leur qualité de grand pourvoyeur d'argent, et donc de revenus fiscaux, les World Series bénéficiaient d'un agrément pour pouvoir faire la demande d'ITIN en ligne," poursuit Raymond.

Raymond Kondler

Raymond Kondler, avocat spécialisé ayant pignon sur rue aux World Series of Poker.

Pour le joueur, la procédure était donc parfaitement indolore. Une place payée équivalait à un gain restitué à 100% immédiatement, sans avoir idée de la grande machinerie fiscale qui s'activait derrière lui. Car dans les faits, la procédure a lieu en plusieurs temps : 1) l'IRS retient 30% de la somme jusqu'à ce que 2) le numéro ITIN lui soit fournit et que 3) une demande de remboursement de ces 30% soit envoyée. Et quand on jette un œil aux différents formulaires devant être remplis pour monter un dossier complet - FW7, 6251, 1040NR... : on se croirait dans la Maison qui rend fou des 12 Travaux d'Astérix - il y avait de quoi s'estimer heureux de ne pas avoir à les remplir soi-même.

L'IRS en PLS

Mais alors qu'est-ce qui a changé cette année ? Pourquoi les grinders français se retrouvent à courir après le cash aux quatre coins de la ville plutôt que de retirer leurs gains amputés d'un tiers ? "Au temps du Rio, on avait l'autorisation pour faire les demandes d'ITIN, explique Grégory Chochon, le directeur français des WSOP. Une dame était en charge de traiter tous les dossiers et de les transmettre, et alors on pouvait donner 100% aux joueurs. Sauf qu'elle était agrémentée par l'IRS au Rio seulement, pas au Paris ou au Bally's. Et personne d'autre n'était en mesure de le faire. Donc dès qu'on a su qu'on déménageait, soit bien avant l'édition 2021, on a fait la demande auprès de l'IRS pour pouvoir transférer son agrément ici. Et voilà où on en est aujourd'hui : cette demande n'a toujours pas été acceptée, et on relance l'IRS tous les jours depuis six mois pour qu'elle le soit." "Ils sont injoignables, abonde Ray Kondler. Ils sont désorganisés et en sous-effectif depuis le Covid. Ils ont accumulé un retard énorme, et il n'y a même plus personne pour répondre au téléphone."

Les World Series of Poker et par extension des milliers de joueurs venus du monde entier se retrouvent donc prisonniers d'une situation qui va bien au-delà d'une poignée de tournois de poker et pourrait ne pas se régler dans un futur proche. Grégory Chochon ne s'en cache d'ailleurs pas : "Il y a 50% de chance que l'on ait l'autorisation avant la fin des WSOP." Un flip donc, un de plus, qui pourrait coûter ou rapporter très cher à tout un tas de gens. "Je ne peux que conseiller aux joueurs d'attendre le plus possible, poursuit Greg'. Et surtout, qu'ils ne voient pas ça comme un prélèvement que feraient les WSOP. D'abord, parce que tout gain est lié au casino qui enregistre la somme. Ensuite parce que ces 30% représentent une caution temporaire que retient l'IRS avant que ne lui soit fourni un ITIN."

"Il y a 50% de chance que l'on ait l'autorisation avant la fin des WSOP"

Que des solutions

Surtout, des solutions existent, parfois bien plus simples qu'on ne pourrait le croire. "J'ai rencontré énormément de cas de joueurs à qui on demandait un ITIN et qui ne savaient pas qu'ils en avaient un, ou qui ne savaient pas où le trouver." Sachez-le donc, si vous avez déjà eu la chance de gagner gros, à Vegas ou ailleurs, votre numéro ITIN est toujours inscrit sur vos reçus W2G, fournis après chaque place payée. "Si l'ITIN a été fait au Rio, je peux également regarder dans notre base pour le retrouver," complète Chochon. À défaut, vous pouvez vous rendre dans le casino qui vous l'a fourni, même si ceux-ci tendent à se raréfier. "Le Venetian ne le fait plus, l'Aria non plus, aucun casino de Downtown... Le Wynn le fait parce qu'ils ont quelqu'un d'agrémenté pour les machines à sous."

1040NR-form

Votre futur meilleur ami.

Vous avez bien cherché partout, au milieu des moutons de poussière sous votre lit, soulevé les coussins de votre canapé et raclé tous les fonds de tiroir, mais n'avez trouvé aucun ITIN à vous mettre sous la dent ? Là non plus, tout n'est pas perdu. Il va juste falloir vous armer de patience, de courage et de résilience. Comme au poker finalement ! "Une fois la demande faite, il faut deux à quatre mois pour obtenir un ITIN et entre quatre à six mois à partir du mois de janvier suivant pour recevoir le remboursement, récite Raymond Kondler. Personnellement, je recommande aux joueurs de demander leur ITIN le plus tôt possible. Il est même possible de le faire en amont, sans avoir besoin de fournir une raison particulière." Une piste à explorer donc pour ceux qui n'ont pas encore bouclé leurs valises pour Vegas ou en prévision d'un futur séjour dans le Nevada.

Bien sûr, si vous êtes concerné par la question, vous pouvez tenter de foncer tête baissée dans les méandres de la fiscalité américaine, en montant vous-même votre dossier avant de l'envoyer à l'IRS. Ou vous pouvez passer par des agents spécialisés, comme Raymond si vous êtes actuellement à Sin City, moyennant honoraires, cela va de soi. Spécialiste du sujet depuis de nombreuses années auprès de la communauté Club Poker, Pascal alias 'Calouminou' a également déniché un cabinet londonien qui, une fois contacté, propose ses services à partir de 300 £. Rentable, surtout lorsque, comme Léo Soma, la somme retenue atteint les six chiffres.

Show me the money

Virgile Turchi

Reste que tout cela demande du temps et pas mal d'influx nerveux, ce que bon nombre de joueurs n'ont pas forcément à revendre en pleins WSOP. Surtout, aux World Series comme sur n'importe quel tournoi de poker à travers le monde, le cash reste le nerf de la guerre. Quel que soit le montant du buy-in, l'inscription à un tournoi se fait en espèces, d'où la nécessité de pouvoir compter sur une réserve de billets conséquente. Nous avons notamment croisé Virgile Turchi (photo), errant dans la Paris Ballroom après sa première élimination du "3K 6-max", à la recherche d'une âme charitable voulant bien lui céder quelques billets verts. "J'ai fini par trouver... en échange de quelques pourcents, nous glissera le lendemain le 115e du Monster Stack, qui avait alors encaissé 7 500 $. J'ai essayé de plaider le fait que j'avais re-entry, ce qui me fait tomber sous la barre des 5 000 $ nets de gains, mais ils n'ont rien voulu savoir."

Quant à son coloc' Samy Dubonnet, il se retrouve dans un autre genre de cas, bien particulier. "J'ai fait faire mon ITIN au Wynn l'an dernier, mais ils ont fait une erreur dans mon dossier et je n'ai jamais reçu mon numéro. J'ai un papier spécifiant que la demande a bien été faite, mais le Paris n'en veut pas. Donc mon ITIN n'est valable qu'au Wynn..." Comme disait mon arrière-grand-oncle percepteur des impôts face à une situation d'une telle absurdité : il y a de quoi se la prendre et se la mordre (c'est faux, je ne l'ai jamais connu et il n'a probablement jamais dit ça). Français et plus largement Européens et non-Américains : ils sont donc nombreux, certains sans même le savoir, à espérer que l'IRS finisse par sortir de sa torpeur. Triompher face aux impôts américains : ne serait-ce pas là une victoire encore plus belle qu'un bracelet ?