Conditions Générales d'Utilisation de Winamax.fr

Dernière mise à jour : 31 août 2012

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société WINAMAX, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 155 932 (ci-après “ la Société ”) éditrice du site winamax.fr (ci-après “ le Site ”), met à disposition des internautes une plateforme de jeu de poker en ligne, sur laquelle les internautes peuvent participer à des tournois ou à des tables de cash game.

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales

Pour pouvoir s'inscrire et jouer sur le Site, vous devez avoir accepté expressément et irrévocablement les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le Site. Vous déclarez et reconnaissez ainsi avoir lu les présentes Conditions. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions. Vous serez informé des modifications pour vous permettre d'en prendre connaissance.

Article 2 - Modalités d'inscription et engagements du joueur

2.1 Création du compte provisoire

Conditions d'inscription

L'utilisation du Site suppose que vous vous inscriviez préalablement en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet. En l'absence de compte créé, il est impossible de jouer sur le Site.

Seule une personne physique majeure peut jouer sur le Site.

Un joueur ne peut disposer que d'un seul compte actif.

Modalités d'inscription

Vous devez renseigner les données personnelles suivantes : nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, civilité (Madame, Monsieur, Mademoiselle), adresse de votre domicile, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe ou portable), données bancaires (RIB ou BIC-IBAN). Vous devez également préciser la somme au-delà laquelle le solde créditeur de votre compte sera automatiquement reversé sur votre compte bancaire.

Toute donnée communiquée par vos soins l'est sous votre unique et entière responsabilité et ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Société.

La Société se réserve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes qu'elle juge inappropriés.

Une fois les informations saisies, un email vous est envoyé, contenant un lien cliquable permettant de valider l'exactitude de votre adresse mail.

Fonctionnement du compte provisoire

Lors de votre inscription sur le Site, il vous est précisé que le compte est créé à titre provisoire dans l'attente que vous adressiez un justificatif de votre identité ainsi qu'un relevé d'identité bancaire à la Société dans le délai maximum de UN (1) mois, à compter de l'inscription en ligne, par téléchargement dans votre espace Client, par courrier électronique à l'adresse support@winamax.fr ou par courrier postal adressé à WINAMAX – Support Client, CS 50746, 75345 PARIS CEDEX 07.

Vous ne pouvez renseigner dans le cadre de l'utilisation du Site qu'un seul compte bancaire ouvert à votre nom auprès d'un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de la Communauté européenne ou un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Le non respect de ce délai d'UN (1) mois entraîne la désactivation du compte. Si les pièces ne sont toujours pas communiquées à la Société à l'issue d'un délai de DEUX (2) mois, à compter de l'inscription en ligne, le compte sera définitivement clôturé.

Les sommes déposées sur ce compte provisoire ne peuvent être utilisées que pour jouer sur le Site.

Vous ne pouvez pas demander le reversement des sommes de votre compte provisoire sur votre compte bancaire avant que la Société n'ait vérifié la concordance des informations renseignées lors de l'inscription en ligne avec les documents justificatifs adressés à la Société (voir point ci-dessous).

2.2 Validation définitive du compte

Vérifications des informations par la Société

La Société accuse réception des documents qui lui ont été transmis et procède à toute vérification utile pour s'assurer de la concordance des données renseignées sur le formulaire d'inscription en ligne avec les documents transmis.

Votre attention est portée sur le fait qu'en cas de différence entre les données du formulaire en ligne (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les pièces transmises, la Société clôturera immédiatement votre compte. Vous devez alors procéder à une nouvelle inscription si vous souhaitez jouer sur le Site.

Code personnel d'activation

Après traitement de la demande d'inscription par la Société, un code personnel d'activation vous sera adressé par courrier permettant de vérifier votre adresse postale.

À réception, vous devrez renseigner ce code personnel sur votre compte provisoire pour le rendre définitif. À défaut d'avoir validé votre compte au moyen du code personnel, à l'issue d'un délai de SIX (6) semaines à compter de l'envoi du courrier, votre compte sera définitivement clôturé.

2.3 Fonctionnement du compte

Précautions de connexion

Vous devez toujours vous assurer que les liens qui prétendent vous diriger vers les pages de winamax.fr le font réellement. La fenêtre d'adresse de votre navigateur doit commencer par https://www.winamax.fr/ pour que la connexion soit sécurisée (vérifiez la présence du cadenas sur votre écran avant d'écrire). Tout autre libellé d'adresse ne provient pas de la Société.

À chaque connexion sur le Site, il vous sera demandé votre adresse électronique, votre mot de passe et votre date de naissance, qui sont instantanément vérifiés avec les données enregistrées lors de la création de votre compte. En cas de non-conformité, la connexion au Site est impossible.

Toute connexion avec vos identifiants sera réputée faite par vous-même. Vous devez veiller à vous déconnecter du Site à la fin de chaque session et prendre toutes les précautions nécessaires à la confidentialité de vos données personnelles. Toute remise volontaire de vos identifiants à un tiers entraînera la clôture de votre compte et l'exclusion du Site.

La Société ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation du Site par un tiers au moyen de vos données personnelles.

Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de vos données confidentielles. Votre compte sera alors immédiatement désactivé et une enquête du support client sera diligentée.

Changement de vos éléments d'identification

Vous devrez informer la Société de tout changement des paramètres d'identification vous concernant, dont notamment, les changements d'adresse et les changements de coordonnées bancaires. Vous devrez adresser toute pièce justificative du changement opéré dans un délai d'UN (1) mois à compter de la date à laquelle vous avez informé la Société. En cas de changement d'adresse postale, un nouveau code personnel d'activation vous sera adressé à votre nouvelle adresse. Vous devrez alors le renseigner sur votre compte dans un délai de SIX (6) semaines.

En cas de non respect de la présente disposition, ou si les pièces justificatives ne correspondent pas aux données saisies, votre compte sera immédiatement clôturé.

Flux entre votre compte joueur définitif et votre compte bancaire

Vous devez être l'auteur des dépôts sur votre compte joueur.

Vos gains pourront être reversés exclusivement sur le compte bancaire que vous aurez enregistré sur le Site. Ces reversements se feront sur simple demande de votre part via les pages de retrait prévues à cet effet dans votre espace personnel du Site.

Un versement vers votre compte bancaire sera également effectué de manière automatique lorsque le solde de votre compte joueur dépassera le montant que vous aurez défini sur votre compte définitif.

Tous crédits d'argent, points de fidélité (miles), tickets de tournois, bonus promotionnels ou coupons ne peuvent pas être transférés à un autre joueur.

Article 3 - Clôture du compte

La Société clôturera le compte du joueur lorsque son titulaire :

  • en fait la demande ;
  • ne lui a pas communiqué, dans le délai de deux mois à compter de l'ouverture d'un compte provisoire, l'ensemble des pièces nécessaires à la validation de son compte de joueur ;
  • ne lui a pas communiqué, dans le délai de deux mois à compter de la modification de ses coordonnées, les pièces justificatives correspondantes ;
  • lui communique, aux fins de validation de son compte de joueur, des pièces dont les informations ne correspondent pas à celles qu'il a saisies lors de son ouverture ;
  • lui communique, aux fins de modification des informations associées à son compte joueur, des pièces dont les informations ne correspondent pas à celles qu'il a saisies ;
  • n'a pas saisi le code de validation envoyé par courrier dans le délai de six semaines à compter de l'envoi du courrier contenant ce code ;
  • vient à être interdit de jeu en application de la réglementation en vigueur.

La clôture d'un compte joueur entraîne le blocage immédiat des sommes présentes sur le compte du joueur. Le fonctionnement du compte est alors impossible. Les sommes versées par la Société sous forme de bonus ou offre promotionnelle sont supprimées.

Article 4 - Pertes d'argent, autres risques liés au jeu et mécanismes de prévention

4.1 Pertes d'argent

Le Site est conçu à des fins de divertissement et pour l'usage personnel du joueur.

Vous reconnaissez que le jeu est une activité incertaine qui peut entraîner des pertes d'argent.

Vous êtes invité à prendre régulièrement connaissance des mises en garde sur les risques du jeu d'argent présentes sur le Site.

La Société ne peut pas être tenue responsable de toutes réclamations concernant des pertes ou dommages d'une quelconque nature résultant du jeu avec de l'argent réel sous quelque condition que ce soit. Tout joueur qui joue sur le Site le fait volontairement, à sa seule discrétion et à ses propres risques.

4.2 Autres risques liés au jeu et mécanismes de prévention

La Société vous déconseille de jouer sur le Site si, à un quelconque moment, une quelconque forme de trouble de jeu compulsif ou d'addiction a été décelée chez vous.

Afin de prévenir les risques liés au jeu, la Société a mis en place les mécanismes d'information, d'auto-limitation et d'auto-exclusion suivants :

  • vous pouvez consulter le solde de votre compte à tout moment, ainsi que l'historique de vos pertes, de vos gains, de vos dépôts et de vos retraits ;
  • vous pouvez définir le montant maximum de vos dépôts et de vos mises sur le Site, de manière quotidienne et/ou hebdomadaire et/ou mensuelle ;
  • vous pouvez définir votre temps de jeu maximum quotidien et/ou hebdomadaire et/ou mensuel, temps au delà duquel il vous sera impossible d'entreprendre une nouvelle partie ;
  • vous pouvez définir le montant maximum de vos pertes d'argent sur le Site sur une périodicité quotidienne, et/ou hebdomadaire, et/ou mensuelle ;
  • vous pouvez demander à être exclu du Site, temporairement ou définitivement.

En accédant à votre compte, vous avez la possibilité de mettre en place ou de modifier ces paramètres d'auto-limitation.

De même, vous êtes invité, lors de votre inscription, et par la suite par des messages clairement visibles sur le Site, à tout moment, à consulter les pages dédiées au jeu responsable. Vous pourrez ainsi vous informer des risques liés au jeu excessif. Vous pourrez remplir un questionnaire qui vous permettra de tester votre sensibilité au jeu excessif, voire sur les signes de votre comportement qui dénotent déjà un problème de jeu pathologique.

Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez vous faire aider par un psychologue professionnel. Un service d'information et d'assistance contre le jeu excessif ou pathologique est accessible aux joueurs et à leur entourage. Les coordonnées de ce service sont indiquées sur le Site. La Société soutient le jeu responsable et il est possible de consulter des pages d'information détaillées sur le Site.

La Société se réserve le droit d'adresser à tout moment aux joueurs des messages de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique.

Article 5 - Activités frauduleuses

La Société s'engage à assurer un jeu équitable et à lutter contre toute activité frauduleuse. Elle se réserve le droit de clôturer le compte d'un joueur coupable de telles activités.

Sans renoncer à d'autres voies de recours, la Société peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre temporairement ou indéfiniment, et/ou résilier l'accès et son utilisation du Site, si un joueur :

  • viole un quelconque terme des présentes Conditions Générales ;
  • ouvre plus d'un compte joueur sur le Site ;
  • se rend coupable de toute forme de fraude, de collusion, de tricherie (cf. ci-après) ;
  • s'accorde un avantage déloyal, seul, avec l'aide d'un ou plusieurs tiers, ou avec l'aide d'un logiciel interdit (cf. ci-après) ;
  • utilise une carte bancaire volée ou falsifiée, ou des documents d'identité volés ou falsifiés.

Le Site dispose de plusieurs moyens pour déceler, empêcher, sanctionner ce type d'activités :

  • un service de surveillance humaine gère les réclamations de joueurs s'estimant victimes d'activités frauduleuses, de collusion ou de tricherie de la part d'autres joueurs. Ce service procède à des vérifications, des analyses et enquêtes, aléatoires ou sur demande, des historiques des mains et des parties jouées (dont les données sont systématiquement et intégralement conservées par le Site).

  • un système d'alertes, établi par les experts du Site sur un grand nombre de critères, permettant de déceler des modes possibles de tricherie.

En cas de suspicion ou de démonstration de fraude, collusion ou tricherie, le Site, selon la gravité de la faute, procède à l'avertissement, à la suspension, à l'exclusion (temporaire ou définitive) du ou des joueurs concernés.

En tout état de cause, en cas de fermeture de votre compte par la Société en raison d'une violation des présentes Conditions Générales, vous perdez vos droits sur les bonus ou toute autre offre promotionnelle qui vous auraient été consentis.

La Société se réserve le droit de vous réclamer les sommes que vous auriez obtenues frauduleusement.

Article 6 - Lutte contre le blanchiment

La Société met en œuvre différents moyens pour lutter contre le blanchiment d'argent par l'intermédiaire du Site :

  • vérification manuelle de l'identité des joueurs et de la conformité des justificatifs fournis,
  • impossibilité pour les joueurs de transférer de l'argent entre eux,
  • interdiction de toute forme de collusion, et notamment de la méthode par laquelle un joueur pourrait volontairement perdre de l'argent au profit d'un autre joueur. Le Site utilise tous les moyens humains et technologiques les plus avancés pour déceler et empêcher ces comportements.

En cas de soupçon de blanchiment, la Société bloque les comptes des joueurs concernés le temps de diligenter toutes les enquêtes nécessaires et d'avertir, le cas échéant, les autorités compétentes. À l'issue desdites vérifications, et en l'absence de blanchiment, les sommes figurant sur les comptes bloqués sont reversées aux joueurs concernés.

Article 7 - Aide extérieure au jeu

7.1 Associations entre joueurs

Il est interdit à deux ou plusieurs joueurs de s'associer. Il est notamment interdit de se communiquer ou de partager des informations sur le jeu, les cartes ou la stratégie à adopter pour s'avantager mutuellement et ainsi nuire à d'autres joueurs. La communication ou le partage d'informations inclut l'utilisation du chat sur le site, les messageries instantanées en ligne et les logiciels interdits (cf. ci-après).

7.2 Aide au moyen d'un logiciel

De nombreux logiciels sont disponibles sur internet, prétendument destinés à améliorer les performances des joueurs aux tables de poker. Tout joueur souhaitant utiliser un programme d'aide doit recueillir préalablement l'accord du support client qui examinera les caractéristiques du logiciel pour éventuellement l'autoriser.

Certains programmes d'aide offrent un avantage loyal et sont autorisés sur le Site

Ces programmes sont :

  • les logiciels qui informent le joueur sur les probabilités et les recommandations sur les mains de départ ;
  • les logiciels permettant le stockage des statistiques personnelles de jeu, l'historique des parties du joueur, l'enregistrement de notes et l'analyse de données statistiques sur les adversaires que le joueur a LUI-MÊME recueillis PENDANT le jeu ("profiling") ;
  • les logiciels qui préprogramment certaines touches du clavier mais qui n'influent aucunement sur la technique du jeu.

Certains logiciels fournissent un avantage déloyal et sont strictement interdits sur le Site

Certains logiciels sont incompatibles avec un jeu honnête et équitable. La plupart de ces logiciels constituent une tricherie caractérisée et le Site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour les déceler.

Sont notamment interdits:

  • les ROBOTS ("poker bots" et "auto-folders") automatisés pour conseiller, entreprendre des actions ou prendre des décisions pour le compte du joueur. Le joueur doit toujours être la personne physique qui s'est inscrite sur winamax.fr ;
  • les programmes utilisant des statistiques ou des bases de données qui ne sont pas collectées par le joueur lui-même ;
  • le partage de données avec d'autres joueurs, l'échange ou l'achat de données sur d'autres joueurs. Cette pratique constitue une forme caractérisée de collusion, donc de tricherie ;
  • le "datamining". Tout programme permettant l'observation pendant une longue période de parties auxquelles le joueur ne prend pas part. Ces programmes, qui établissent ainsi une vaste collection d'historiques de mains (alors que le joueur lui-même ne participe pas mais permettant au joueur de s'en servir ultérieurement), sont interdits.

7.3 Surveillance et sanctions

Afin de garantir la sécurité des parties, l'intégrité du jeu et la protection des joueurs, le Site se réserve le droit d'utiliser les technologies les plus avancées pour détecter et empêcher l'utilisation des programmes interdits.

Le Site, après enquête minutieuse, se réserve le droit de bloquer et/ou de fermer les comptes de joueurs ayant utilisé une aide extérieure illicite ou déloyale.

Article 8 - Contrôle de sécurité

Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et d'intégrité, la Société se réserve le droit d'effectuer un contrôle de sécurité à tout moment pour valider l'identité et l'âge du joueur, ainsi que ses données d'enregistrement. Afin de faciliter les contrôles de sécurité, le joueur s'engage à fournir les informations et les documents demandés par la Société. À défaut de fournir une réponse satisfaisante à la Société, cette dernière se réserve le droit de clôturer le compte.

L'adresse IP, les dates et heures de connexion et de visualisation de chaque page sont enregistrées et conservées.

Les données concernant les joueurs du Site sont accessibles aux contrôles des autorités publiques dans le cadre de la vérification du respect par l'opérateur de ses obligations au titre de la réglementation applicable.

Article 9 - Forums

Lorsque vous communiquez avec d'autres joueurs sur les forums et/ou chats du Site, vous vous engagez à ne tenir aucun propos discriminatoire, offensant, raciste, violent, impoli ou illégal ou violant les droits de tout tiers.

Il vous est également interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales (messages commerciaux ou publicités indésirables).

La Société se réserve le droit d'exclure du forum tout joueur violant le présent article. Cette exclusion pourra entraîner la clôture, temporaire ou définitive, du compte du joueur.

Article 10 - Règlement des tournois et des tables de cash game

Les règles générales du poker sont décrites sur le Site et vous êtes invité à en prendre connaissance.

Le Site affiche clairement les conditions particulières de chaque table de cash game et de chaque tournoi, à savoir : la variante de poker concernée, le nombre de joueurs, le montant des mises, l'éventuel droit d'inscription, la commission de jeu, le montant des gains possibles.

Vous devez vérifier et accepter les conditions particulières avant d'accéder à chaque table de jeu (en tournoi ou en cash game).

Vous êtes susceptible de gagner ou de recevoir des tickets permettant l'accès à certains tournois. Ces tickets ont chacun une date de validité associée. Au-delà de cette date, le ticket expire et n'est plus utilisable.

Article 11 - Dysfonctionnements, déconnexions et bugs

Il arrive que vous subissiez un dysfonctionnement, une déconnexion ou un bug pendant une partie de cash game ou un tournoi. Le Site est bien conscient de la gêne occasionnée et fera toujours de son mieux pour résoudre le problème et vous dédommager s'il y a lieu, c'est-à-dire en cas de problème dû à ses serveurs.

Vous pouvez, à tout moment contacter le support par mail et votre demande sera toujours examinée avec la plus grande attention. Les déconnexions sont toujours analysées en détail par le support client et, s'il y a lieu, les joueurs sont remboursés et/ou indemnisés sous 72 heures.

11.1 Si l'incident est dû au fonctionnement de l'ordinateur du joueur ou à sa connexion internet

Dans ce cas, le Site ne peut être tenu pour responsable de la gêne ou du préjudice occasionnés.

Si vous êtes en tournoi, vous passez automatiquement en mode "absent" et donc vous ne perdez que vos blindes jusqu'au moment où vous récupérez votre connexion. Si de l'argent ou des jetons sont engagés sur la table au moment où se produit la déconnexion, ils ne peuvent malheureusement pas être récupérés si le coup en cours a été perdu.

Si vous êtes en cash game, vous passez en mode "absent". Votre argent est momentanément bloqué sur la table mais il vous est reversé automatiquement sur votre compte au bout de quelques minutes. Si de l'argent ou des jetons sont engagés sur la table au moment où se produit la déconnexion, ils ne peuvent malheureusement pas être récupérés si le coup en cours a été perdu.

11.2 Si la déconnexion provient des serveurs du Site

Si vous avez été lésé, la Société s'engage à vous rembourser dans les 72 heures dans les conditions exposées ci-après.

En tournoi

En tournoi, vous êtes susceptible d'être indemnisé si vous étiez encore en course au moment de l'incident. Plusieurs cas peuvent se produire :

(i) Le tournoi auquel vous êtes inscrit n'a pas encore commencé : vous êtes intégralement remboursé. En cas d'inscription au moyen d'un ticket, il vous sera recrédité.

(ii) Le tournoi a commencé mais aucun joueur n'a encore été éliminé. Vous êtes intégralement remboursé. En cas d'inscription au moyen d'un ticket, il vous sera recrédité.

(iii) Un incident dû au serveur survient et le tournoi est interrompu alors qu'AU MOINS UN joueur a été éliminé :

a) Si les places payées n'ont pas encore été atteintes, la commission (“rake”) est remboursée aux joueurs encore en course ; une moitié de la dotation (prize-pool) est répartie entre les joueurs restants et l'autre moitié est répartie entre ces mêmes joueurs au prorata de leur tapis.

b) Si les places payées ont été atteintes :

  • la commission ("rake") est remboursée aux joueurs encore en course ;
  • chaque joueur reçoit le montant du prix correspondant à la prochaine place payée ;
  • la moitié de la dotation restante est répartie équitablement entre les joueurs encore en course au moment de l'incident ;
  • l'autre moitié de la dotation restante est répartie au prorata des tapis de chaque joueur.

En cash game

En cash game, votre argent est temporairement bloqué sur la table et vous sera restitué sur votre compte.

Article 12 - Licence de logiciel et exclusion de garantie

L'utilisation du Site inclut la possibilité d'utiliser certains logiciels, codages et informations développés par la Société (“Logiciel”) qui sont disponibles, avec ou sans téléchargement sur le Site. La Société accorde au joueur faisant le choix de télécharger le Logiciel une licence personnelle non exclusive, temporaire et révocable, sans droit d'accorder une sous-licence d'utilisation dudit Logiciel.

Le Logiciel est la propriété de la Société. Il est donc interdit de l'altérer de quelque manière que ce soit et de s'en servir à des fins autres que dans le cadre de l'accès au Site.

La Société n'est pas responsable du contenu des sites qui seraient accessibles via des liens sur son propre Site.

Article 13 - Procédure de réclamation gratuite mise en place par la Société au profit des joueurs

Si vous souhaitez formuler une réclamation, de quelque nature que ce soit (fonctionnement du Site, fonctionnement de votre compte, agressivité d'un joueur sur le forum, etc..) vous pouvez écrire gracieusement par mail au support à l'adresse suivante : support@winamax.fr ou par courrier (les frais vous seront remboursés sur simple demande) à l'adresse suivante : WINAMAX - Service Réclamations, CS 50746, 75345 PARIS CEDEX 07.

Dès réception d'une réclamation, un dossier de réclamation est ouvert et un numéro lui est affecté.

Nous nous engageons à y répondre dans les 2 jours ouvrés. Le Support Client suivra le dossier jusqu'à sa complète résolution. À l'issue de sa résolution, le dossier est clôturé et archivé pendant un délai de 5 ans.

Article 14 - Données personnelles et droit de réclamation

La création de fichier joueur a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1430126.

S'agissant du traitement des données personnelles, vous êtes informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. En revanche, elles ne sont ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, que vous pouvez exercer en contactant la Société par courrier électronique à l'adresse e-mail support@winamax.fr ou par courrier à l'adresse suivante : WINAMAX – Support Client, CS 50746, 75345 PARIS CEDEX 07.

En s'inscrivant sur le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises à l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Il est rappelé aux joueurs que conformément à la loi n°2010-476 du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, tout opérateur doit conserver dans un coffre fort électronique l'ensemble des données collectées, dont notamment les événements de jeu. Ce coffre-fort électronique est accessible à tout moment par l'ARJEL, l'opérateur ne pouvant pas modifier les données contenues dans ce coffre-fort.

La Société s'assure de la conservation des données personnelles des titulaires d'un compte de joueur durant un délai de cinq (5) ans à compter de la date de clôture de ce compte. À l'issue de ce délai de cinq ans, la Société s'assure de la suppression de ces données.

Article 15 - Limitations de responsabilité

La Société n'est pas juridiquement responsable vis-à-vis des autres joueurs en cas de violation des présentes Conditions Générales par un joueur, notamment en cas d'activités frauduleuses ou de blanchiment ou encore de propos infamants, dégradants ou racistes tenus par un joueur sur le Site.

Dans l'hypothèse d'une déconnexion du Site résultant d'un dysfonctionnement de l'ordinateur du joueur ou de sa connexion internet, la Société n'est pas responsable des sommes qui seraient perdues au cours de l'incident.

Le joueur s'engage en outre à ne pas communiquer ou transférer de quelque manière que ce soit ses données à un tiers.

Article 16 - Force majeure

La Société ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l'insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main d'œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d'informations ; le piratage (hacking).